Débat télévisé musclé et argumenté entre un préfet et un président de Région, bras de fer autour des musiques actuelles et du Transfo, une agence pour laquelle État et Région se tenaient la main avant de divorcer, voeux préfectoraux boudés par certains élus, publicité dans la presse locale pour dénoncer « l’Auvergne méprisée »… Les relations entre les collectivités locales et les représentants de l’État ne sont pas au beau fixe. Certes, le climat préélectoral du début d’année n’est sans doute pas étranger à ces turbulences, mais cette lecture facile serait simpliste. De plus en plus, les collectivités locales doivent mettre la main à la poche pour combler le désengagement de l’État. Et partout, ça coince, ça grogne.

Élus chagrinés…

Dans tous les territoires, les exemples ne manquent pas, mettant en lumière des retraits de financements publics indispensables à la bonne marche des collectivités. En Haute- Loire, on s’inquiète du devenir de l’Aide personnalisée à l’autonomie (Apa), pour laquelle le Conseil général a déboursé en 2007 17 M€ de plus que les recettes transférées par l’État. De quoi “chagriner” le président de cette collectivité locale, qui, pour préserver un peu de marges de manoeuvre, augmentera les impôts de 3 % cette année. Même constat dans le Puy-de-Dôme, mais cette fois pour le Revenu minimum d’insertion (RMI), avec un manque à gagner évalué à 16 M€.

Afin de dégager des économies nouvelles, rien n’est laissé au hasard. La réforme de la taxe professionnelle amputera en 2008 les finances régionales de 14 M€. Quant aux dotations que l’État apporte aux collectivités locales, elles ont subi une modification dans leur calcul. Jusqu’à présent, elles suivaient le taux de l’inflation et prenaient en considération le taux de croissance du produit intérieur brut.

Depuis 2008, seule l’inflation entre en ligne de compte. Pour la Région Auvergne, ce changement des règles équivaut à une perte sèche de 3 M€ : c’est ce que représente l’effort consacré chaque année pour garantir aux lycéens et aux apprentis la gratuité des manuels scolaires et du premier équipement professionnel.

La justice s'en mêle…

Dans ce petit jeu, il n’y a pas de petites économies pour l’État : l’assistance des Directions départementales de l’Équipement pour instruire les permis de construire a été supprimée, tout comme l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, acheminée vers les communes. Sur ce point, plusieurs villes qui estimaient que cette charge nouvelle aurait dû s’accompagner de compensations financières ont saisi la justice et obtenu gain de cause. À son tour, la Ville de Clermont-Ferrand a assigné l’État en justice, réclamant près de 1 M€.

Il suffit même d’un simple jeu d’écriture pour déstabiliser l’édifice. Jusqu’en 2005, la dotation “formation professionnelle” était versée en une seule fois par l’État à la Région. Ce n’est plus le cas. En 2007, 50 % de cette enveloppe de 38 M€ est arrivée en mai, le solde étant encaissé en novembre. Un décalage qui, pour la trésorerie régionale, a un coût de 600 000 €, ce qui représente 1 point de l’impôt régional ! Parfois, ces charges supplémentaires imposées aux Régions, Départements et Communes sont moins visibles. Elles peuvent prendre la forme de normes nouvelles qui vont nécessiter des investissements conséquents sans pour autant donner plus de moyens aux collectivités locales.

C’est ainsi que l’État demande, légitimement, la mise aux normes des bâtiments publics pour qu’ils deviennent tous accessibles aux personnes en situation de handicap. Mais point de financements supplémentaires à la clé, alors que ces travaux représentent souvent pour une commune un budget conséquent. Et, fidèle à sa tradition colbertiste, notre pays n’a pas de souci pour dénicher sans cesse de nouvelles normes, des tonnes de contraintes, pour mieux préserver l’environnement, pour renforcer les règles de sécurité, pour combattre les discriminations. Ces préoccupations sont louables, voire essentielles, mais forcément coûteuses. Du coup, l’adage « qui paie commande » est enterré.

Effets induits

Autre cas de figure : les transferts programmés par l’État et compensés par lui « à l’euro près » génèrent des dépenses imprévues, gentiment dénommées « effets induits ». C’est ce qui arrive avec les agents des lycées venant s’ajouter aux effectifs de la Région. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces personnels n’étaient pas les plus choyés par le ministère de l’Éducation nationale : emplois précaires, régime indemnitaire peu valorisant, formation quasi inexistante. Dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, ces agents ont été invités à rejoindre la Région pour ceux qui travaillaient dans les lycées ou les Départements quand ils oeuvraient dans les collèges. Ce passage a été aussi l’occasion pour eux de retrouver une dignité, une reconnaissance et des droits élémentaires. Ces agents bénéficient désormais d’un suivi de la part de la médecine du travail. Mais la facture est évaluée à 42 € par agent.

Pour faire face à l’arrivée de ces personnels, le législateur a autorisé les Régions à bénéficier d’un faible pourcentage sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Peu populaire, cet impôt n’est pas non plus le plus rentable : depuis deux ans, la consommation de carburants est en baisse en Auvergne… La ressource transférée ne permettra donc pas de couvrir les dépenses que doit engager la collectivité locale pour le régime indemnitaire, les remplacements, la formation et l’action sociale. En 2008, le manque à gagner atteindra quelque 6,3 M€.

Clarification

Dans un tel contexte, le malaise grandit, les tensions sont palpables et les épreuves de force se multiplient. Il y a un an, l’Observatoire de la décentralisation du Sénat confiait à l’institut TNS-Sofres le soin de sonder les états d’âme des élus. Résultat sans appel : 88 % des élus locaux n’étaient pas satisfaits du niveau de compensations financières de l’État en contrepartie des nouvelles responsabilités transférées ! Et l’on peut dire sans risque que les élections locales de mars 2008 ne changeront pas fondamentalement cette perception…

Comment retrouver un équilibre et une dynamique nouvelle ? Certains remèdes sont préconisés… Le rapport Attali plaide pour une simplification administrative et politique, avec, à terme, la suppression des Départements. Moins audacieux (ou moins provocateur), le rapport de la Cour des comptes en novembre 2007 préconise une clarification des politiques publiques pour en finir avec l’enchevêtrement des compétences et des responsabilités en confiant à certaines collectivités des compétences « spéciales, obligatoires et exclusives ». Et de suggérer un droit de regard des collectivités locales dans l’élaboration des décisions réglementaires. Les élus ne seraient plus alors enfermés dans un rôle de spectateurs placés devant le fait accompli.

Du côté de l’Association des Régions de France, on en appelle à une réforme courageuse de la fiscalité locale pour mettre un terme à la remise en cause de l’autonomie financière des régions. Celle-ci aurait été divisée par deux en dix ans, avec la suppression de la taxe additionnelle sur les droits de mutation en 1998, de la part salariale de la taxe professionnelle en 1999 et de la taxe d’habitation en 2000.

Des « régions providence »

Cette clarification, tous les élus la réclament. « Dans les années 1980, la décentralisation a été voulue pour rapprocher le pouvoir des citoyens, explique René Souchon, président du Conseil régional. Aujourd’hui, tout est flou, embrouillé, croisé. On assiste à une dilution des pouvoirs des collectivités locales. L’Auvergne a besoin d’un État fort, clair et solidaire pour relever le défi du désenclavement, mais aussi accompagner les efforts de la Région vers un modèle de développement respectueux de tous les territoires. Or, c’est tout l’inverse qui se produit. On assiste à la fin de l’État providence et au passage à des Régions providence. Déjà, nous interviendrons bien au-delà de notre compétence pour financer des infrastructures ferroviaires dans le contrat de projets 2007-2013. Mais nous ne pouvons pas, à nous seuls, supporter dans tous les domaines ce que doit faire l’État.» Comme beaucoup, il en appelle à des « états généraux ». En attendant, la grogne monte…

12, 2008

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