C’était le 23 juin 2005 à Paris. La commission nationale de conciliation se penche sur la délicate question de l’arrivée des 93 000 agents techniques et ouvriers de l’Éducation nationale dans le giron des collectivités territoriales. La loi qui a été votée il y a un an peine à s’appliquer. Mais le ministre en charge du dossier, Brice Hortefeux, a choisi de jouer la carte de l’apaisement. Et annonce des consultations que les présidents de conseils régionaux réclamaient en vain depuis de longs mois.
Entre incompréhensions et rapports de forces, ces échanges sont symptomatiques. La décentralisation, perçue hier comme le moyen de rendre la fonction publique plus efficace en la rapprochant de la réalité du terrain, inquiète. Un brin nostalgiques, les uns y voient la fin de l’État providence, s’arc-boutant sur l’idée d’une France jacobine, “une et indivisible”, où le pouvoir centralisé à Paris garantit l’égalité républicaine sur tout le territoire. On parle alors de la grandeur de la Nation, appelant à la rescousse Jules Ferry, de Gaulle, Napoléon, Clémenceau ou Jeanne d’Arc, selon les sensibilités du moment. D’autres considèrent la loi du 13 août 2004 comme l’habillage subtil d’un libéralisme taisant son nom, mais parvenant à ses fins en transférant des pans entiers du service public à des collectivités locales qui, faute de moyens financiers suffisants, seront contraintes, à plus ou moins long terme, de faire appel au secteur privé.
Malgré les polémiques partisanes, l’opinion française reste globalement acquise à l’idée de la décentralisation. Et force est de constater que chaque transfert opéré par l’État durant ces vingt-cinq dernières années – les premières grandes lois de décentralisation datent de 1982 – s’est accompagné d’une amélioration globale du service aux usagers. Les lycées, qui sont arrivés dans le patrimoine régional en 1986, en sont un bel exemple.

Services plus efficaces
De la même manière, les Trains express régionaux, aiguillés en direction des collectivités locales par les gouvernements d’Alain Juppé, puis de Lionel Jospin, ont retrouvé un second souffle. Partout, le même constat : modernisation des gares, mise en circulation de nouvelles rames, meilleure adaptation des horaires et plus grande prise en compte des doléances des usagers, avec la création de comités de ligne, qui, à l’initiative du Conseil régional, se généralisent actuellement en Auvergne. Mais aussi un budget revu à la hausse..
Autre exemple : l’art contemporain. Dans la dynamique des premières lois de décentralisation, 22 Fonds régionaux d’art contemporain (Frac) ont vu le jour en 1985. Jean-Charles Vergne, le directeur du Frac Auvergne, dispose d’un budget annuel de 355 000 euros, provenant de la Région et de l’État. Et, depuis 1998, un club d’entrepreneurs joue les mécènes, apportant une contribution indispensable pour le financement des expositions et des catalogues. Pas de doute, la décentralisation a eu du bon. « Les Frac ont permis une plus grande démocratisation de la culture dans les régions, estime Jean-Charles Vergne. Notre travail pédagogique a payé, en particulier auprès des jeunes. Les discours sur la soi-disant supercherie de l’art contemporain se font de plus en plus rares. » Mais la médaille a aussi son revers. « Il n’est pas toujours simple de convaincre un conseil d’administration composé d’élus et de fonctionnaires de la pertinence de certains choix artistiques. On peut rencontrer des incompréhensions », souligne-t-il. Malgré ces péripéties, le Frac Auvergne dispose de 300 œuvres et sa collection, évaluée à quelque 4,5 millions d’euros, sillonne le territoire régional, à la rencontre d’un public toujours plus nombreux.

Le compte n'y est pas
Dans ces conditions, pourquoi la décentralisation version 2005 fait-elle peur? Et pourquoi génère-t-elle autant de tensions auprès des élus locaux, autant d’incompréhensions auprès des fonctionnaires concernés  ? La réponse se trouve, comme souvent, dans la réalité aride des budgets censés accompagner ces nouveaux transferts. Bien sûr, l’État assure que chaque compétence léguée s’accompagnera du budget attenant – « à l’euro près », jure le gouvernement. En gage de bonne foi, il a d’ailleurs inscrit ce principe dans le marbre de la Constitution. Mais la commission consultative sur l’évaluation des charges, présidée par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, vient d’épingler l’État sur les conditions de la décentralisation du Revenu minimum d’insertion (RMI), estimant que les 4,9 milliards d’euros prévus ne suffiront pas ! Et le surcoût, soit quelque 450 millions d’euros pour l’année 2004 à la charge des conseils généraux, ne sera pas remboursé avant 2006. D’ici là, les Départements devront faire face aux dépassements de l’année 2005 ! Car le nombre de bénéficiaires, lui, est exponentiel. Dans le Cantal, celui-ci a augmenté de 2,7 % en 2004. Même tendance dans l’Allier, avec 5 636 attributaires du RMI en 2004 contre 5 330en 2003.
Dans le Puy-de-Dôme, la situation est encore plus tendue, avec 660 bénéficiaires supplémentaires l’an dernier. Et les premiers chiffres de 2005 ne sont guère plus encourageants…
Or, si les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des contraintes à assumer, Régions et Départements pourraient rapidement se retrouver dans une situation périlleuse. Pour répondre aux besoins croissants d’une population confrontée à la crise économique, et donc de plus en plus en demande de soutiens, de formations professionnelles, d’aides sociales et de services de proximité, ils ne pourront que recourir à la fiscalité. À terme, cette logique n’est pas sans danger : les régions les plus riches s’en tireront logiquement mieux que les autres. On verra alors se creuser les inégalités entre les territoires, entre les régions voire entre les départements d’une même région.

Ce que dit la loi…
Votée le 13 août 2004, la loi sur les libertés locales va transférer en direction des collectivités de nouvelles prérogatives. Elle parachève notamment la décentralisation aux Régions de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle prévoit de céder la gestion des aérodromes au plus tard le 1er janvier 2007.
La loi attribue aux Départements l’entière responsabilité pour attribuer des aides aux jeunes en difficulté, la gestion des fonds de solidarité pour le logement,l’élaboration des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers, la création des routes nationales d’intérêt local et, à titre expérimental, la protection judiciaire de la jeunesse.
Les Régions héritent de la politique de formation des travailleurs sociaux, mais aussi des écoles et des instituts de formations sanitaires ainsi que des services de l’inventaire général du patrimoine culturel. La loi prévoit également de leur attribuer la responsabilité de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement et de l’entretien général et technique des lycées et des collèges, et la gestion des personnels en charge de ces missions. Enfin, certains transferts sont proposés en option aux collectivités locales intéressées, comme les logements étudiants ou certains monuments historiques.

La décentralisation dans l’Histoire

• 14 décembre 1789
  La loi du 14 décembre 1789 crée 44 000 communes. Au cours de la Révolution française, les partisans (les Girondins) et les adversaires (les Jacobins) de la décentralisation s’opposeront. Si l’Empire marque un retour à un État centralisé, la fin du XIXe siècle redonne du pouvoir aux territoires.
  

• 13 octobre 1946
  Depuis 1946, le mouvement s’amplifie :la Constitution de la IVe République prévoit la libre administration des collectivités locales.
  

• 27 avril 1969
  Le processus de décentralisation est interrompu avec l’échec du référendum du 27 avril 1969,qui prévoyait une réforme du Sénat et l’organisation des régions.
  

• 2 mars 1982
  En 1982, les lois Defferre consacrent la décentralisation et une nouvelle organisation du pouvoir politique en France. Elles seront prolongées par la suite par des dispositions relatives aux intercommunalités, aux polices municipales, aux collectivités d’outre-mer, au statut de la Corse, à la démocratie de proximité, aux pays, au droit d’expérimentation par les collectivités territoriales, etc.
  
  Pour plus d’informations, on peut se procurer le petit ouvrage La décentralisation depuis 1945, de Robert Delbo, paru en mai 2005 chez Dexia Éditions / LGDJ.

10, 2005

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