Agriculture : la PAC se joue maintenant !
René Souchon, nommé en septembre 2011 rapporteur de l’avis du Comité des Régions, qui sera adopté en mai 2012, et consacré à la future PAC, a présenté son projet d’avis portant sur les « propositions législatives sur la réforme de la politique agricole commune et de développement rural après 2013 » en Commission des Ressources naturelles du Comité des Régions d’Europe mardi 31 janvier à Bruxelles.
Suite à l’adoption, le 12 octobre 2011, des propositions législatives sur la Politique Agricole Commune pour 2014-2020, par Dacian Ciolos, Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, René Souchon, notait avec satisfaction que plusieurs d’entre elles, qu’il avait portées au Comité des Régions en 2010, avaient été reprises par le Commissaire Ciolos.
L’enjeu de ce prochain avis sera d’influencer le Parlement européen et le Conseil pour l’après 2013. Le travail effectué par le président de Région sur les propositions concrètes du Commissaire Ciolos pourrait être repris dans ce que sera le socle juridique de la PAC d’après 2013.
Est défendue notamment la mise en place d'un cadre de gouvernance multi-niveaux (européen, national, régional). Les Régions devant en effet participer à la mise en œuvre de la PAC dans le cadre du premier pilier comme du second.
Une « régionalisation » et non une gestion régionale des aides qui permettrait une meilleure orientation des soutiens, en fonction des spécificités sociales, environnementales et territoriales de l'agriculture en assurant une meilleure efficience dans l'utilisation des fonds.
Le texte sera présenté fin février au Parlement européen avant un vote au Comité des Régions d’Europe en mai 2012.
1, 2012
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