L'eau, source de vie, est notre bien le plus commun et aussi un bien vital, indispensable dans toutes nos activités. C’est pourquoi garantir durablement la meilleure qualité de l’eau possible est un défi qui nous concerne tous. Pour bâtir ensemble la meilleure stratégie de reconquête de la qualité de l’eau, une consultation publique est organisée jusqu'au 15 octobre 2008.

Cette consultation vise à recueillir l’avis du public sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l’eau, pour la période 2010-2015, en application de la directive européenne dite « Directive cadre sur l’eau ».

Cette Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire de l’eau, communément appelée DCE. Elle fixe des objectifs et des échéances, dont le « bon état » des eaux en 2015 ainsi qu’une procédure pour les atteindre : réalisation d’un état des lieux, définition d’un programme de surveillance, consultation et participation du public à l’élaboration des plans de gestion du bassin, adoption d’un programme de mesures, récupération des coûts, etc.

La consultation du public porte sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs documents d’accompagnement, les projets de programmes de mesures (PDM) correspondants et les rapports environnementaux élaborés dans chaque bassin.

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux, les modalités de récupération des coûts liés aux usages de l’eau, les aménagements nécessaires pour satisfaire ces objectifs, ainsi que les sous-bassins hydrographiques pour lesquels un SAGE devra être réalisé.

 Ce document a une portée juridique qui s’impose aux décisions de l’Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d’autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu’il s’impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l’eau.

Le programme de mesures (PDM) est un document à l’échelle du bassin hydrographique comprenant les mesures à réaliser pour atteindre les objectifs définis dans le SDAGE. Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, économique, fiscale, contractuelle, etc. On distingue :

• les mesures de base, qui sont les dispositions minimales à respecter, à commencer par l’application de la législation communautaire (11 directives concernées) et nationale en vigueur pour la protection de l’eau ;
• des mesures complémentaires, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux de la directive cadre.

Le programme de mesures doit être établi au plus tard le 22 décembre 2009. Sa révision intervient tous les 6 ans, au même rythme que le SDAGE. Toute nouvelle mesure doit être opérationnelle trois ans au plus tard après son adoption.

9, 2008