Le chantage à l’emploi est une méthode connue.Connue mais de plus en plus supplantée par le chantage à la subvention publique.Du côté de Saint-Yorre, dans l’Allier, l’exemple de Sediver est encore dans tous les esprits. En août 2004, le président-directeur général du groupe italien Vetroarredo-Sediver adresse aux salariés un courrier dans lequel il explique que le maintien du site auvergnat n’est « pas envisageable sans aides publiques et sans une réduction des coûts sociaux ». Il réclame alors quelque 6 millions d’euros au titre des aides de l’État destinées à lutter contre les délocalisations !

Des commissions régionales
Face à ces dérives,peut-on moraliser l’utilisation des aides publiques accordées aux entreprises ? De rapports ministériels en commissions d’enquête parlementaires, la question fait couler beaucoup d’encre… et force est de constater que les réponses demeurent souvent en deçà des attentes citoyennes. Après Midi-Pyrénées, Centre,Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d’Azuret Rhône-Alpes, la Région Champagne-Ardenne a créé, le 3 novembre 2005, sa commission régionale de contrôle et d’évaluation des aides publiques aux entreprises. Cet outil, censé vérifier le respect par les entreprises de leurs engagements contractuels, est doté d’une clause de remboursement des subventions en cas de délocalisation.
Mais le cadre législatif, entre-temps, a changé :les dispositions prévues par la loi du 4 janvier2001 qui instauraient ces commissions ont été abrogées en décembre 2002… et remplacées par la publication d’un simple rapport annuel.Ce document doit permettre aux Conseils régionaux de présenter les aides mises en œuvre sur leur territoire et d’évaluer leurs conséquences économiques et sociales.

Faciliter l'accès au crédit bancaire
En Auvergne,l’élaboration du Schéma régional de développement économique a été l’occasion de poser radicalement la question de la pertinence réelle de ces aides publiques. Plus qu’un toilettage, c’est une refonte totale du système de soutien aux entreprises qui a finalement vu le jour. Parce qu’elles sont les plus efficaces, les aides destinées à la création d’entreprises, à l’implantation de nouvelles activités en Auvergne ou au soutien à l’économie sociale et solidaire sont renforcées… Pour le reste, soit environ 16 millions d’euros annuels, les dispositifs sont remplacés par un fonds d’accompagnement des PME à l’accès au crédit bancaire. Dans ce cadre, le président du Conseil régional vient designer une convention avec le groupe OséoSofaris. Grâce à cette manne de 2,5 millions d’euros alimentée par la collectivité régionale,le volume des crédits nouveaux accordés aux entreprises, et donc de l’argent investi dans l’économie auvergnate, devrait atteindre 25 millions d’euros cette année.
Cette réforme profonde est aussi animée par un souci de simplification. L’observatoire des aides aux petites entreprises recense, en effet, quelque2 550 dispositifs européens, nationaux ou locaux destinés à soutenir le tissu économique. À quoi il convient d’ajouter 46 mesures d’exonération,de réduction ou d’abattement des cotisations sociales…
 
Le remboursement,une méthode limitée
Il n’est pas toujours facile d’obtenir le remboursement d’une subvention accordée à une entreprise.Pour éviter d’en arriver là,la plupart des dispositifs prévoient de ne verser dans un premier temps qu’un acompte, le solde de l’aide étant étalé en fonction de la réalisation du projet. Il est des cas, en revanche,où l’épreuve de force est nécessaire.C’est ainsi que la Région Auvergne a réclamé le remboursement d’une bourse “créateur d’entreprise” en constatant que l’entreprise concernée n’avait jamais vu le jour. L’affaire a été jugée par le tribunal administratif,qui a donné raison à la collectivité locale. Chaque année, le Conseil régional attribue une vingtaine de ces bourses. Cette aide peut atteindre 15 000 euros.

Un souci de proximité
Comment rendre les aides publiques plus efficaces ? Du côté des entreprises,la réponse ne se fait pas attendre :la proximité. C’est le meilleur moyen pour coller aux réalités économiques,suivre un dossier et accompagner l’entreprise au quotidien. Dans le cadre du Schéma régional de développement économique, la Région Auvergne adonc choisi de transférer la gestion de ses aides aux très petites entreprises(TPE) aux Conseils généraux.

L’impact des aides en question
Avant de procéder à la refonte de son système d’aides aux entreprises,le Conseil régional a interrogé401 entreprises auvergnates de moins de cinq ans. Résultat : un tiers d’entre elles avaient été aidées parla Région et, pour plus de la moitié,le montant de l’aide a été inférieur à 5 000 €. Or, dans 90 % des cas, cette subvention n’a pas eu d’impact sur la réalisation du projet et peu sur la création d’emplois.

9, 2006

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