Totalement exclus du processus aboutissant à l’autorisation d’un essai OGM au champ,communes, départements et régions s’invitent de plus en plus souvent dans ce débat, au nom de la transparence due aux citoyens et du principe de précaution. Pour l’heure, la plupart de ces initiatives locales se heurtent à un cadre légal rappelé par les préfets et les juges administratifs,qui veillent au grain. Ainsi, bon nombre des arrêtés d’interdiction de cultures OGM pris par des maires sont annulés par les tribunaux administratifs.En Bretagne, les élus régionaux ont alors eu l’idée d’expérimenter une autre voie. Depuis 2004,ils multiplient les contacts avec des producteurs brésiliens pour permettre aux agriculteurs bretons sous label de distribuer à leurs animaux une alimentation composée de soja non-OGM.
La région Haute-Normandie et les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime ont, eux, mis leurs moyens en commun pour organiser sur deux journées un forum OGM rassemblant 400 personnes (agriculteurs, élus, chercheurs, altermondialistes, enseignants, consommateurs…) pour impulser « une négociation positive ».

Référendum en suspens
Dans le Gers, le Conseil général a choisi, quant à lui, de passer clairement à l’offensive. À son initiative, l’Association pour un référendum gersois sur les OGM (Argo) a vu le jour dans ce département qui entend bien défendre l’image d’une agriculture de terroir,dont l’authenticité est la meilleure carte de visite. À la tête de l’Argo, le journaliste Michel Cardoze, une autorité morale incontestée, a rassemblé plus de 2 000 personnes au cours de débats publics contradictoires, à Auch, à Condom,à Nogaro et à L’Isle-Jourdain. Avec un but affiché :rassembler dans une pétition 10 % du corps électoral pour demander un référendum local.En six mois, les objectifs sont largement atteints, la pétition recueillant 16 312 signatures.Le référendum annoncé n’aura cependant pas lieu… du moins dans l’immédiat.Déférée par le préfet du Gers, la décision du Conseil général est suspendue le 16 août 2005 par le tribunal administratif de Pau.

Secret-semence
« Nous avons cru le gouvernement lorsqu’il a introduit dans notre Constitution la Charte de l’environnement et le principe de précaution,commente depuis Philippe Martin, le président du Conseil général du Gers. Nous avons cru le gouvernement lorsque, à l’occasion de l’adoption par le Parlement de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, il invitait à une participation accrue des électeurs aux décisions qui les concernent. » Aujourd’hui, il revendique « la levée du secret-semence » et ne cache pas sa colère : « Je me désespère qu’une démocratie adulte comme la nôtre ne soit pas capable d’associer la communauté nationale à ses choix, surtout quand ils engagent de manière irréversible la vie et l’environnement des générations qui vont nous succéder. » Et de considérer que« toute tentative d’empêcher les citoyens de s’exprimer est vouée à la désobéissance civile ». Quant à Michel Cardoze, il livre à La Dépêche du Midi ses commentaires : « Je conçois que le succès de cette idée (ndlr: du référendum local) et du débat public énerve les partisans d’une société où le citoyen est appelé à se rendormir entre chaque élection. »

1, 2006

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