Si la réglementation élaborée par l’Union européenne fixe les grandes lignes d’une coexistence entre les filières OGM et non-OGM, il revient en fait à chaque État membre de définir le cadre de sa gestion. En France, le Parlement examinera ce printemps la directive européenne relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. En Espagne, pays qui cultive des OGM à des fins commerciales (12 % de la surface cultivée en maïs sont des OGM), un cahier des charges précise les règles de cette coexistence. En Allemagne, une loi de novembre 2004 sur le génie génétique établit pour les producteurs et cultivateurs d’OGM  une responsabilité financière en cas d’incident de présence fortuite. L’Autriche, qui se refuse pour l’heure à toute expérimentation au champ, a défini une procédure de conciliation obligatoire avant toute saisine des tribunaux en cas de dissémination .Le Danemark impose aux producteurs de plantes génétiquement modifiées d’alimenter un fonds d’indemnisation, soit 13 euros par hectare cultivé, pour dédommager les agriculteurs en cas de contamination de leurs champs. Autre exemple : l’Italie laisse le soin à ses régions d’organiser leurs propres règles. Du coup, 13 d’entre elles appartiennent au réseau européen des régions sans OGM et ont adopté des législations locales contraignantes.

1, 2006