Ce 11 janvier 2006, devant la gendarmerie de Clermont-Ferrand, le face-à-face entre faucheurs volontaires et forces de l’ordre résume l’impasse dans laquelle se trouve le débat sur les organismes génétiquement modifiés en Auvergne. D’un côté, des militants excédés qui se considèrent comme « des citoyens agressés par les OGM » et dénoncent le «délit d’opinion» dont ils sont victimes. De l’autre côté, un pouvoir judiciaire qui a instruit une plainte contre X déposée par la société Limagrain pour «association de malfaiteurs» et a demandé l’arrestation et la mise en garde à vue de responsables syndicaux ayant collectivement revendiqué, au nom de la désobéissance civile, leur participation à des actes de destruction d’essais de cultures OGM. Finalement, au bout de quelques heures, les grilles s’ouvrent, les militants sortent et les opinions déjà adverses sont encore plus raffermies.
Pour beaucoup d’observateurs, la scène n’est pas sans évoquer les parties de cache-cache qui ont occupé, une bonne partie de l’été 2004 puis 2005, gendarmes, faucheurs et cadres du groupe Limagrain, revêtus pour l’occasion de tee-shirts “chercheurs volontaires” et brandissant manches de pioche et chiens de garde pour tenter de sauver leurs cultures. De Riom à Issoire, dans toute la plaine de Limagne, ces tensions semblent faire partie intégrante du paysage, avec des affrontements parfois violents, des rondes d’hélicoptères de la gendarmerie au-dessus des parcelles, des contrôles d’identité systématiques, des barrages sur les routes avec fouille des véhicules... Et les plaintes se multiplient.

La réponse des tribunaux
L’entrée des OGM dans les palais de justice est-elle la réponse la plus appropriée à une question qui agite la société depuis plusieurs années ? On peut en douter, d’autant que les réponses apportées par les tribunaux varient considérablement d’une région à l’autre. À Toulouse, à l’occasion du procès en appel contre des faucheurs volontaires, le prétoire a vu défiler à la barre les chercheurs de l’Inra, des parlementaires, des généticiens moléculaires, des biologistes... De son côté, le 10 décembre 2005, le tribunal d’Orléans relaxait sur le plan pénal 49 faucheurs volontaires, poursuivis pour l’arrachage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret. Au passage, les juges ont considéré que les prévenus avaient apporté la preuve qu’ils avaient commis une infraction de dégradation de biens d’autrui en réunion « pour répondre de l’état de nécessité ». Un état qui « résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés constituant un danger actuel et imminent pour le bien d’autrui, en ce sens qu’il peut être la source d’une contamination et d’une pollution non désirée ». L’état de nécessité ne supprimant pas la responsabilité civile, les personnes poursuivies sont condamnées à verser à la société Monsanto 6 000 €. Le parquet et Monsanto ont aussitôt fait appel du jugement, mais force est de constater qu’on est loin ici de l’association de malfaiteurs évoquée à Clermont-Ferrand. Le 12 janvier 2006, c’est au tour de la cour de Versailles de relaxer “les neuf de Guyancourt” qui avaient participé à la “neutralisation” d’un essai OGM en juillet 2003.

Les fils du dialogue
Pourra-t-on dépasser un jour les passions qui minent ce débat, délaisser les affrontements stériles et cheminer vers ce qui pourrait être l’intérêt général ? C’est l’ambition du Conseil régional, qui a décidé d’organiser un grand débat public sur les OGM, convaincu que la question ne peut pas se cantonner aux salles d’audience ou aux bureaux ministériels. Le procédé de miser sur la parole citoyenne a plutôt fait ses preuves lors des Assises territoriales, un exercice de démocratie participative qui a donné lieu, en 2004, à 11 réunions dans les quatre départements auvergnats. Quelque 7 000 citoyens avaient répondu à l’époque à l’invitation de la Région et, déjà,beaucoup avaient exprimé leur volonté d’aboutir à une plus grande transparence sur les essais de cultures génétiquement modifiées En France, certaines collectivités locales, elles aussi confrontées à ces oppositions radicales dans leurs champs de maïs et à l’inquiétude grandissante de l’opinion, ont expérimenté cette voie du dialogue et de l’information. Certes, le ministère de l’Agriculture conserve le dernier mot et la seule légitimité politique pour autoriser, ou non, une culture de plantes génétiquement modifiées sur une parcelle donnée. Mais ces initiatives permettent de faire le point sur les données scientifiques, d’évaluer les dangers et les risques, mais aussi, avant tout, de ne pas limiter cette discussion aux échanges entre experts et responsables politiques.

Science et démocratie
Partout, l’émergence de ces débats citoyens autour des OGM met également en exergue les nouveaux défis d’une société qui voudrait réconcilier science et démocratie. Sur cette question centrale, le physicien Jean-Marc Lévy-Leblon apportait une réponse à l’occasion de la sixième université de l’innovation rurale à Marciac, dans le Gers, en août 2000 : « L’idée encore répandue aujourd’hui selon laquelle le développement scientifique serait par essence une école de liberté, d’esprit critique, et donc de démocratie, mérite pour le moins examen. » Rappelant que « le pouvoir des experts est toujours parcellaire, limité, insuffisant », il ajoute : « La communauté scientifique (...) ne peut servir en aucun cas de modèle ou de garant d’un fonctionnement démocratique. D’où cette question fondamentale qui n’est toujours pas réglée : comment articuler un fonctionnement démocratique nouveau avec la continuation de l’entreprise scientifique ? » Ce défi pose aussi, selon ce physicien, le problème du couplage de plus en plus étroit entre la science et la technique. Ces questionnements ne manqueront pas d’éclairer les débats qui vont s’engager en Auvergne.

Qu’est-ce qu’un OGM ?
Les techniques de “génie génétique” consistent à introduire un ou plusieurs gènes dans le patrimoine génétique d’un organisme et d’en construire un autre dit “génétiquement modifié”. Ces techniques permettent de transférer des gènes sélectionnés d’un organisme à un autre, y compris entre des espèces différentes. (…) La transformation génétique peut être effectuée sur de nombreuses espèces végétales, depuis les céréales jusqu’aux légumes ou aux arbres. En tout, ce sont plus de 60 espèces qui peuvent être transformées.

Les questions qui se posent
Plusieurs questions alimentent le débat autour des organismes génétiquement modifiés ,mobilisant les détracteurs et les partisans de ces recherches.
L’absence de risques est-elle scientifiquement prouvée ? Avec la consommation de produits génétiquement modifiés, ne va-t-on pas développer demain des résistances à certains antibiotiques ? Quel bilan peut-on dresser dans les pays où la consommation de produits OGM est déjà répandue ? Existe-t-il des risques de contamination de l’environnement avec la fécondation par le pollen ? Doit-on prévoir obligatoirement des essais au champ pour valider des recherches conduites en laboratoire ? Pourquoi les maires ne sont-ils pas associés au processus d’autorisation d’un essai OGM sur leur commune ? Les règles de contrôle des expérimentations sont-elles suffisantes et respectées ? Les organismes chargés de l’évaluation des risques sont-ils réellement indépendants ? Écarte-t-on le risque d’une transmission à une autre plante d’un gène de résistance à un herbicide total ? La commercialisation de semences OGM ne va-t-elle pas rendre tous les agriculteurs dépendants de quelques firmes multinationales ? Les OGM sont-ils un avenir incontournable pour les recherches thérapeutiques ? Peut-on garantir des cultures biologiques malgré des essais OGM au champ ? Le développement des OGM est-il nécessaire pour soutenir la recherche française face aux grands groupes américains ? Faut-il créer un régime de responsabilité spécifique pour les risques liés aux OGM ? Les consommateurs sont-ils suffisamment informés sur la présence d’OGM dans un produit alimentaire et sur les produits dérivés d’animaux ayant consommé des OGM ? En limitant le recours aux insecticides, les cultures OGM peuvent-elles contribuer à améliorer la santé des agriculteurs ? Les biotechnologies vont-elles apporter la solution à la faim dans le monde, en proposant des plantes plus résistantes et plus économes en eau, ou vont-elles accentuer encore le pouvoir des pays riches sur les pays pauvres ?

Les essais en Auvergne
Selon le ministère de l’Agriculture, sept régions françaises étaient concernées par les essais OGM en plein champ en septembre 2005. À elle seule, l’Auvergne accueillait l’an passé 17 programmes de recherche sur le maïs, tous localisés dans le Puy-de-Dôme, dans les communes de Clermont-Ferrand (Beaulieu), Issoire, Joze, Le Broc, Malintrat, Neschers, Nonette, Saint-Bonnet-près-Riom et Saint-Myon. On y trouve à la fois des essais thérapeutiques sur la lipase gastrique, les anticorps monoclonaux et des recherches pour améliorer les performances de résistance des maïs au manque d’eau, pour étudier la biosynthèse de la lignine ou encore pour valider un gène impliqué dans les mécanismes d’assimilation de l’azote. Au total, ces essais en plein champ couvraient 20,8 hectares en Auvergne en 2005. La plupart sont dirigés par les chercheurs du groupe Limagrainou de ses filiales Biogemma et Meristem Therapeutics.

10, 2006

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