Il y a quelques années, la SNCF faisait la pluie et le beau temps sur la politique ferroviaire en France, influençant très directement les choix ministériels. Aujourd’hui, les responsabilités sont éclatées. Il n’est pas toujours évident de savoir qui fait quoi. 

L’État, via le ministère des Transports, donne son feu vert aux grandes opérations d’aménagement. Il participe également au financement des projets. 

Réseau ferré de France (RFF) : depuis la réforme de 1997, ce nouvel établissement public industriel et commercial est propriétaire des lignes du réseau ferré national. En contrepartie, il a hérité de la dette ferroviaire. C’est lui qui a en charge l’entretien, l’exploitation et le développement du réseau ainsi que la répartition des sillons ferroviaires. 

La SNCF est transporteur, pour son propre compte, mais aussi pour les autorités organisatrices régionales. Devenue cliente de RFF, elle lui doit à ce titre des redevances d’infrastructures (péages). La transposition en droit français d’une directive européenne a ouvert le fret national à la concurrence. L’opérateur historique qu’est la SNCF est donc désormais soumis aux règles de la concurrence pour le transportde marchandises. 

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a pour mission d’apporter la participation de l’État au financement des grands projets d’infrastructures grâce à l’affectation de recettes spécifiques.dividendes des sociétés d’autoroutes, redevances domaniales et dotation en capital de l’État. 

Les Régions : elles sont devenues des autorités organisatrices de transports pour les TER. À ce titre, elles consacrent une partie du budget régional à l’exploitation des TER, à l’acquisition et à la rénovation du matériel, et cofinancent la rénovation des gares. Les Régions fixent la qualité de service attendue, service exploité par la SNCF. Elles remboursent à la SNCF le montant des péagesdus à RFF au titre des TER :

1, 2007

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